LES DIAGNOSTIQUEURS QUALIFIÉS POUR L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ! Technique

Publié le par Alain

Lors d’une réunion de restitution des commentaires issus de la consultation sur l’arrêté relatif à l’audit énergétique, la DHUP a confirmé, mardi 16 novembre, la qualification des diagnostiqueurs en vue de la réalisation des audits réglementaires à compter du 1er janvier 2022. Le point.

 

L’audit énergétique obligatoire* pour la vente des maisons individuelles classées en passoires énergétiques devrait bel et bien atterrir dans l’escarcelle des diagnostiqueurs immobiliers. Dès janvier 2022, tous les opérateurs disposant d’une certification DPE pourront prétendre à la prise en charge de cette mission. Selon les derniers arbitrages annoncés par le ministère, la mention ne sera finalement pas exigée ! Une victoire pour les diagnostiqueurs qui devront probablement suivre une courte formation sur les spécificités de l’audit et les dispositifs d’aides financières disponibles localement, ou bien apporter la preuve de leurs compétences par des pratiques antérieures d’audit.

 

À noter que l’audit énergétique méthode Th-CE-ex pourra continuer à être réalisé jusqu’au 1er juillet 2022, ensuite seule la méthode 3CL sera acceptée.

 

L’arrêté soumis à consultation devrait être signé de façon imminente. Suivra un décret modifiant celui du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs pour y intégrer expressément les diagnostiqueurs.

 

Le choix de la raison

 

Le ministère semble donc avoir fait le choix de la raison en affichant sa volonté de s’appuyer sur une profession qui peut faire valoir plusieurs arguments de taille. Déjà rompusà l’application de la méthode 3CL retenue pour l’audit, les diagnostiqueurs disposent également d’une importante capacité de couverture territoriale et d’un pied dans le monde de la transaction. Des arguments non négligeables quand on sait qu’environ 8 000 ventes mensuelles devront être prises en charge dès janvier prochain. Ces avantages devraient aussi peser dans la balance au moment de l’ouverture de ce nouveau marché au sein duquel les diagnostiqueurs pourront se retrouver en concurrence avec les thermiciens et les architectes.

Et comme l’audit énergétique devra être présenté lors de la première visite de la maison, on peut imaginer que de nombreux vendeurs feront le choix de la simplicité en sollicitant le diagnostiqueur à l’origine du DPE.

 

Opposabilité de l’audit énergétique

 

Thierry Marchand, le président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM, se félicite de cette annonce du ministère mais prévient que cette prestation s’avèrera « assez technique, avec notamment l’intégration d’un volet descriptif détaillé du bien et d’un chiffrage des travaux induits, ce qui nécessite une approche d’économiste de la construction ».

 

Reste que le poids prévisible de cet audit dans les transactions et dans la fixation des prix de vente devra être pris en compte par les diagnostiqueurs qui se positionneront sur ce nouveau marché. « L’audit énergétique réglementaire sera opposable », insiste Thierry Marchand. L’estimation du coût des travaux engagera notamment leur responsabilité si bien qu’ils devront faire en sorte d’être couverts en conséquence par leur assureur. Un sujet à suivre…

 

* L’audit devra être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

 

Alain Périé & Mathias Lovaglio

 


WEBINAIRE | Actualité de l’audit énergétique et du nouveau DPE

 

Contenu de l’audit énergétique, potentialité de marché, qualification et compétence, réédition des DPE et indemnisation… : après les arbitrages du ministère de la Transition écologique, Diagactu proposait ce matin un tour d’horizon de l’actualité de l’audit et du DPE.

 

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