NOUVEAU DPE : LA NOTICE EXPLICATIVE DE L’ARRÊTÉ MODIFICATIF EST PARUE Technique

Dans une notice explicative publiée mercredi 27 octobre, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions sur les principales modifications de la méthode de calcul du DPE introduites par l’arrêté du 8 octobre 2021. 

L’arrêté du 8 octobre 2021 a modifié certains éléments de la méthode de calcul et certaines modalités d’établissement du DPE sur la base d’expériences tirées depuis le 1er juillet 2021 afin de corriger les défauts constatés. La notice explicative du ministère de la Transition écologique revient en détail sur les ajustements mis en œuvre. 

Modifications du calcul à l’intérieur de la méthode 

Déperditions de l’enveloppe 

Concernant la modification de la valeur par défaut du coefficient de transmission thermique du mur (Umur), passant de 2 W/(m².K) à 2,5 W/(m².K) pour certains bâtiments construits avant 1975, le ministère reconnait que « l’effet cumulé de l’entrée en pleine opposabilité des DPE et de la nécessité de justifier les données d’entrée a vraisemblablement entrainé les diagnostiqueurs à mobiliser plus fréquemment les valeurs par défaut ». Pour limiter la dégradation de la note, le ministère permet donc de moduler cette valeur par défaut en permettant aux diagnostiqueurs de saisir une isolation sur la base d’une observation directe ou indirecte (lire notre article sur le sujet) mais aussi, en l’absence d’isolation avérée, de prendre en compte les effets thermiques de la présence d’un doublage. 

Déperditions par renouvellement d’air 

Deux modifications impliquant la ventilation par ouverture des fenêtres et la perméabilité du bâtiment sont introduites. 

Le débit conventionnel utilisé pour modéliser les déperditions thermiques dues à une ventilation par ouverture des fenêtres retrouve sa valeur conventionnelle d’avant juillet 2021, à savoir de 1,2 m3/(h.m²). Cette valeur est jugée plus en adéquation avec les comportements réels des usagers et donc moins impactante. 

Concernant la perméabilité des bâtiments, notamment ceux d’avant 1948, la méthode ne prenait pas en compte l’impact d’éventuels travaux d’isolation ou de remplacement des huisseries avec des valeurs par défaut pénalisantes. La méthode est donc modifiée pour rendre possible une meilleure valeur de perméabilité à l’air et ainsi valoriser les travaux déjà réalisés par les propriétaires. 

Si plus de 50% de la surface totale des murs et/ou des plafonds est isolée le coefficient passe de 4,6 à 2 m3/(h.m²) pour les bâtiments antérieurs à 1948 et de 2 à 1,9 m3/(h.m²) pour les bâtiments construits entre 1948 et 1974. 

Si plus de 50 % de la surface totale des menuiseries possèdent des joints, permettant ainsi d’éviter des entrées d’air, le coefficient passe de 4,6 à 2,5 m3/(h.m²). 

La notice précise que dans le cas où les deux critères sont respectés, la valeur la plus favorable, c’est-à-dire celle associée à l’isolation des murs et/ou plafonds, est prise en compte. 

Auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire 

L’intégration des consommations liées au fonctionnement des auxiliaires, jusqu’alors non évaluées dans le cadre de la méthode de calcul conventionnel, a généré une surestimation de la consommation des auxiliaires de distribution d’ECS, dans le cas d’un réseau de distribution bouclé. En cause, la prise en compte continue d’un puisage dans le bâti. Ce problème a été résolu via la correction des formules de calcul. Cette modification aura pour effet de diminuer significativement les consommations électriques des logements alimentés par des systèmes d’eau chaude sanitaire collectifs. 

Évaluation des coûts annuels d’énergie du logement 

Une nouvelle méthodologie d’évaluation des coûts énergétiques conventionnels (gaz et électricité) est mise en place afin d’être plus en phase avec la réalité. Si elle repose toujours sur un calcul avec un coût unitaire décroissant et plusieurs tranches de consommation, elle substitue la méthode par tranche cumulée successive par une méthode dite par tranche non cumulée et intègre une formule de lissage permettant de supprimer les effets de seuil. 

Confort d’été 

Les modifications concernent les très petites baies (moins de 0,70 m²) sans protection solaire qui pénalisaient fortement le confort d’été. Sous réserve qu’elles représentent moins de 10% de la surface totale des baies, ces fenêtres (sauf fenêtres de toit) ne seront pas concernées par le critère de protection solaire dès lors qu’elles sont orientées au Sud, à l’Est ou à l’Ouest. 

Période transitoire, réédition et échéances de la procédure d’évaluation 

Jusqu’au 31 octobre 2021, l’utilisation de la méthode de calcul DPE-3CL 2021 initiale reste possible, mais la version mise à jour peut d’ores et déjà être employée. Cette dernière sera la seule autorisée à partir du 1er novembre 2021. Par ailleurs, dès lors que les logiciels ont bien intégré les modifications de l’arrêté du 8 octobre 2021, il est possible de rééditer les DPE édités avec la méthode initiale en reprenant, le cas échéant, les données utilisées lors de la première édition afin d’en ajuster les résultats selon la méthodologie corrigée. 

Afin de donner du temps aux éditeurs, la date limite de fin de la période transitoire d’autoévaluation des logiciels est repoussée du 31 décembre 2021 au 31 mars 2022. Ce nouveau calendrier n’empêche pas les éditeurs de faire valider définitivement leur solution dans le calendrier initial. Les logiciels ayant actuellement réussi leur phase d’autoévaluation demeurent utilisables jusqu’au 31 octobre 2021 sans aucune modification, et à partir du 1er novembre 2021 dès lors que les valeurs des paramètres modifiés et la nouvelle version du moteur de calcul livrée par l’administration auront été intégrés. 

Mathias Lovaglio