NOUVEAU DPE : NETTE SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE DE VALIDATION DES LOGICIELS Technique

Un arrêté modificatif publié au JORF du 24 juin 2021 allège les modalités relatives à la validation des logiciels DPE en instaurant une période transitoire. 

C’est l’un des derniers obstacles à l’entrée en vigueur du nouveau DPE au 1er juillet qui vient d’être levé par un arrêté modificatif publié au JORF du 24 juin 2021. 

L’arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant organise une nette simplification de la procédure de validation des logiciels DPE en instaurant une période transitoire.

Ainsi, à compter du 25 juin 2021, la procédure d’évaluation des logiciels DPE se déroulera en trois étapes :

–  jusqu’au 30 septembre 2021, les logiciels qui auront réalisé une autoévaluation sur la base d’un rapport établi à partir d’une série de 12 autotests de recevabilité seront utilisables ;

–  à compter du 1er octobre 2021, les logiciels qui auront réalisé une autoévaluation sur la base d’un rapport établi à partir de l’ensemble des autotests de recevabilité seront utilisables ;

–  les logiciels seront enfin évalués sur la base de cas tests.

A ce jour, cette procédure concerne les logiciels suivants :

– AnalysImmo V4.1.1 Altibitum

– Atlante Xpert V1 AC Environnement

– DEPWIN V5 Perrenoud

– DiagINBOX V1 ITGA

– EXPERTEC Pro V7.5 Office Expert

– LICIEL Diagnostics V0 LICIEL Environnement

– WINDPE V3.0 OBBC Développement

A compter du 1er janvier 2022, seuls les logiciels ayant fait l’objet d’une évaluation complète (validation de ces 3 étapes) pourront être utilisés.

Durant la période transitoire, un logiciel peut être retiré de cette liste en cas de constat d’écart majeur et systématique à la méthode de calcul au moment du constat ou d’information manifestement erronées dans le rapport d’autoévaluation.