PLAN DE RIGUEUR Technique

Publié le par Alain

Sur les 166 mesures annoncées vendredi par Nicolas Sarkozy, 8 concernent le logement :

– Réforme des outils de programmation de l’urbanisation (PLU, PLH) pouvant prendre la forme d’une responsabilisation des agglomérations.
– Recentrage des aides à l’investissement locatif sur les besoins prioritaires
– Abaissement du plafond de ressources HLM de 10% et indexation de celui-ci sur l’indice des prix, à l’image des loyers
– Expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc HLM
– Mise en place d’un relèvement des surloyers
– Mutualisation des ressources financières des organismes HLM afin d’assurer une solidarité entre les organismes ayant des moyens importants et pas de demande adressée et ceux qui ont des moyens faibles et une forte demande
– Rénovation du 1% logement et de sa gouvernance en vue de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion
– Généralisation du conventionnement global d’ici à 2012 au plus tard avec les opérateurs HLM, afin de mieux moduler l’aide qui leur est apportée aux besoins des populations et aux services rendus

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