RÉÉDITION « GRACIEUSE » DES DPE : L’INDEMNISATION FIXÉE À 60€ Technique
60 euros par DPE ! Les diagnostiqueurs savent désormais quel montant leur sera versé pour la réédition des diagnostics erronés.
Aux termes de longues négociations, le ministère et les instances représentatives, pour une fois unies sur une position commune, ont fini par trouver un accord sur le montant de l’indemnité versée aux diagnostiqueurs qui doivent rééditer les DPE gratuitement pour leur client. Ce sera 60€ par DPE, une indemnité exemptée de TVA précise le ministère qui reconnait ainsi sa responsabilité dans la mise en œuvre précipitée du nouveau DPE. L’addition risque bien d’être corsée pour l’État qui pourrait atteindre 10 millions d’euros.
Frédéric Mirabel-Chambaud, président de LDI, « aurait évidemment souhaité mieux » mais il fait part de sa satisfaction quant « à l’unité affichée par les fédérations ce qui nous a permis de mieux peser dans les négociations ». Stéphane Prouzeau, vice-président de la FIDI, estime que « ce montant de 60 euros par DPE représente le fruit de plusieurs heures de dialogue riche avec la DHUP et une réelle volonté de rechercher une solution mesurée pour toutes les parties. Cette indemnisation constitue un encouragement pour notre filière à être encore plus professionnelle demain. Elle est la démonstration que les pouvoirs publics nous font confiance. »
Si le montant du défraiement est désormais connu, les modalités et les délais de versement restent à définir, tout comme les dates limites d’édition des DPE qui seront concernés.
Pour rappel, il est demandé aux diagnostiqueurs de rééditer, sans frais, les DPE réalisés avec la première version du moteur de calcul :
- Automatiquement pour les logements antérieurs à 1975 classés F et G ;
- Sur demande du propriétaire pour les logements antérieurs à 1975 classés D et E.
La rédaction de Diagactu
Lire : Audit énergétique : les diagnostiqueurs disent oui, mais…
WEBINAIRE | Actualité de l’audit énergétique et du nouveau DPE
.jpg)
Contenu de l’audit énergétique, potentialité de marché, qualification et compétence, réédition des DPE et indemnisation… : après les arbitrages du ministère de la Transition écologique, Diagactu vous propose un tour d’horizon de l’actualité de l’audit et du DPE, vendredi 26 novembre à 9h.
