RÉMI DUMAS : « CES COMPAGNIES EXOTIQUES FONT PESER DE GRAVES RISQUES SUR LEURS CLIENTS » Technique

Le gérant du cabinet VD ASSOCIES ZERO SINISTRE considère que, même si elle n’aura pas de conséquences sérieuses pour les diagnostiqueurs, la spectaculaire faillite d’Elite Insurance basée à Gibraltar est symptomatique des compagnies qui font du dumping sur des professions à risques.

Rémi Dumas, la faillite d’Elite Insurance, qui opérait jusqu’en 2017 dans notre secteur notamment via le courtier Diagnos, aura-t-elle des conséquences pour les diagnostiqueurs assurés par cette compagnie ?

Dans le cas présent, heureusement, cette compagnie basée à Gibraltar avait résilié son portefeuille de diagnostiqueurs depuis quelques années. Ceux-ci ont donc dû depuis se réassurer ailleurs. Dès lors, si un sinistre se déclarait aujourd’hui, c’est leur nouvel assureur qui le prendrait en charge et cela même si ce sinistre est dû à une mission qui avait eu lieu il y quelques années. Quasiment tous les contrats du marché, sauf peut-être dans quelques compagnies « exotiques », sont en base réclamation. C’est donc à l’assureur au moment de la réclamation de prendre en charge le sinistre. 

On parle de 60 000 contrats avec des assurés français résiliés pour cause de liquidation judiciaire, principalement sur des polices d’assurance construction.

Toutes ces personnes dont les contrats sont en cours, notamment pour la garantie décennale en base du fait générateur, risquent de rencontrer de sérieuses difficultés car c’est le liquidateur de la compagnie qui règle le sinistre. Or généralement, il ne reste plus beaucoup de liquidités. Les démarches envisageables pour effectuer une demande d’indemnisation sont complexes et peu susceptibles d’aboutir à une issue favorable.

Elite Insurance n’est semble-t-il pas un cas isolé, d’autres compagnies ont fait faillite ces dernières années. Comment en arrive-t-on à ces situations ?

Ces compagnies basées dans certains pays étrangers opèrent en LPS (ndlr : libre prestation de services) et n’ont pas les mêmes obligations de solvabilité que les compagnies traditionnelles. Or ce sont souvent les mêmes qui font du dumping sur des professions à risques, comme peut l’être notamment le diagnostic immobilier. Il suffit alors qu’elles subissent de mauvais risques pour les mettre dans le rouge. Avec des primes à 600 euros comme on a pu en observer sur le marché des diagnostiqueurs, il est impossible de mutualiser le risque. N’oublions pas que dans la cadre d’un sinistre, la seule expertise coûte déjà quelques milliers d’euros ! L’aspect positif est que les autorités de régulation, dont l’ACPR, le gendarme français des assurances, semblent vouloir reprendre en main le sujet des problèmes liés à certains de ces assureurs exerçant en LPS. C’est en tous cas un premier signal passé au marché.