RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LA DGCCRF VA RENFORCER LES CONTRÔLES Technique
La DGCCRF confirme l’existence « de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs » sur le marché de la rénovation énergétique et annonce la mise en place d’un plan de surveillance pluriannuel renforcé.
Une enquête réalisée en 2018 dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme l’existence « de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs » et alerte sur la « persistance » de ces « pratiques déloyales ».
Selon cette enquête publiée ce 3 octobre, sur près de 500 établissements contrôlés en 2018, 56% auraient ainsi présenté des anomalies. Devant ce constat, la Répression des fraudes a annoncé la mise en place d’un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.
Procédures pénales
La DGCCRF prévoit ainsi un accroissement des contrôles des entreprises ainsi qu’une « large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique ». L’administration annonce également de nouvelles procédures pénales afin « d’améliorer la réponse répressive ».
Selon un sondage réalisé par le spécialiste du secteur Effy, un propriétaire sur huit affirme avoir été victime d’une arnaque lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement. De nombreuses entreprises font en effet du démarchage via téléphone ou tract dans la boîte aux lettres sur l’isolation à 1€. Ce dispositif existe bel et bien, mais il est soumis à des conditions de revenus. Une précision souvent éludée par les démarcheurs, qui en profitent pour arnaquer les clients.
