SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DES MODES OPÉRATOIRES SS4 EN PAYS DE LA LOIRE Technique

La DREETS et la CARSAT des Pays de la Loire viennent de dévoiler une synthèse régionale d’une campagne d’analyse des modes opératoires en SS4 menée entre 2017 et 2024. Ce bilan est accompagné d’un outil d’autoévaluation pour améliorer les pratiques des entreprises.

Contexte et objectifs

Une campagne d’analyse des modes opératoires en sous-section 4 (SS4) a été menée en 2024 par la DREETS et la CARSAT des Pays de la Loire. Son but était d’évaluer la conformité des pratiques des entreprises aux exigences réglementaires et d’identifier les axes d’amélioration pour renforcer la protection des travailleurs. La campagne a porté sur une centaine de modes opératoires, collectés entre 2017 et 2024 dans les Pays de la Loire. Elle a donné lieu à la publication d’une synthèse.

Principaux résultats

La synthèse relève tout d’abord des points positifs :

• 89% des modes opératoires définissent un seul processus, comme exigé par la réglementation, et celui-ci est globalement complet dans la plupart des modes opératoires
• L’identification des matériaux est globalement bien renseignée, avec parfois des précisions sur l’état de dégradation
• Les méthodes de travail et les moyens techniques associés sont bien décrits dans la majorité des cas
• L’utilisation des combinaisons à usage unique est largement adoptée
• Une majorité de modes opératoires fait état d’une procédure de gestion des déchets

Mais elle pointe également des axes d’amélioration :

• 20% des modes opératoires ne joignent pas les notices de poste
• Seulement 59% des modes opératoires font référence à une base de données fiable pour l’estimation du niveau d’empoussièrement (ex. Scolamiante, Carto-amiante)
• L’évaluation du niveau d’empoussièrement du processus, la fréquence et le respect de la VLEP – 8h ne sont pas souvent précisés
• Les modes opératoires ne précisent pas suffisamment les procédures de décontamination
• Seulement un tiers des entreprises mentionnent l’utilisation des sous-vêtements à usage unique, augmentant le risque de contamination secondaire
• Seulement 6% des modes opératoires font référence à l’avis du médecin du travail et du CSE
• 20% des modes opératoires ne prennent pas en compte les conditions climatiques pour adapter la durée des vacations et 15% ne font pas état de la durée de 6h

Conclusion et recommandations

L’analyse révèle une conformité partielle des entreprises aux exigences réglementaires. Bien que la plupart des modes opératoires respectent les fondamentaux, des lacunes persistent sur l’évaluation du niveau d’empoussièrement, les procédures de décontamination et l’implication du médecin du travail.

La DREETS et la CARSAT des Pays de Loire ont mis à disposition des entreprises un outil interactif d’autoévaluation des modes opératoires afin d’améliorer les pratiques et renforcer la sécurité des travailleurs exposés à l’amiante.

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