UN PROJET DE RAPPORT POUR RENFORCER LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EUROPÉENS CONTRE L’AMIANTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La députée européenne Véronique Trillet-Lenoir a publié son projet de rapport pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante dans le cadre de la révision de la directive européenne. Il fixe des orientations visant notamment à réduire drastiquement la VELP en mobilisant la microscopie électronique.

Véronique Trillet-Lenoir est chargée de porter la position du Parlement européen pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante qui reste, même après son interdiction européenne en 2005, la première cause de cancers professionnels.

Dans un communiqué de presse publié le 18 janvier 2023, Véronique Trillet-Lenoir présente un projet de rapport contenant des propositions pour un renforcement considérable de la protection des travailleurs contre l’amiante. Il indique que « ce rapport est une proposition concrète de renforcement de la prévention des cancers liés à l’amiante chez les travailleurs. Il propose une feuille de route ambitieuse mais réalisable et basée sur la science pour s’attaquer avec détermination à la première cause de cancers professionnels ».

Véronique Trillet-Lenoir préconise notamment l’abandon de la microscopie optique pour mesurer l’exposition professionnelle au profit de la microscopie électronique, technologie certes plus lourde mais surtout plus performante. Celle-ci permet en effet de décompter davantage de fibres d’amiante (méthode par balayage), mais aussi les plus fines (méthode par transmission).

Pour réduite le risque d’exposition des travailleurs, le rapport propose 3 étapes :

• La première, de court terme, consiste à appuyer la Commission européenne dans sa volonté de diviser rapidement par dix la VLEP ;
• La seconde étape interviendra dès le déploiement de la microscopie électronique par transmission dans l’ensemble des États Membres, tous ne disposant pas encore de cette technologie. Il faudra en effet 2 à 3 ans pour que les laboratoires puissent s’équiper de nouveaux microscopes et former leurs équipes. « Diviser par 10 la VLEP puis introduire, après une période de transition de 3 ans, la pratique de la microscopie électronique par transmission, conduirait donc à un renforcement de la protection d’un facteur d’environ 150 (10 x 15) par rapport à la situation actuelle, ce qui est considérable tout en restant techniquement faisable » ;
• Face à un cancérigène sans niveau de risque zéro comme l’amiante, des efforts constants sont nécessaires. C’est pourquoi Véronique Trillet-Lenoir propose une clause de révision pour diminuer de nouveau la VLEP, dans un délai de 5 ans.

Pour accompagner la révision de la directive, le rapport propose de préciser les mesures à appliquer pour éviter la propagation de poussières dans l’air et de s’assurer que les équipements de protection individuels fassent l’objet d’un essayage individuel obligatoire. Ces mesures pratiques concourront au respect de la VLEP révisée et à l’objectif d’une réduction de l’exposition au niveau le plus bas techniquement possible.

La problématique de la VELP n’est cependant pas la seule à devoir être traitée. Le rapport préconise également de généraliser les repérages avant travaux, de privilégier le retrait des matériaux amiantés plutôt que les solutions d’encapsulage qui ne font que retarder le retrait, de renforcer les exigences minimales de formation, de mettre en place de procédures de décontamination obligatoires ou encore d’améliorer la surveillance médicale.