TOUS LES TEXTES LÉGAUX (198)

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LOI CARREZ

Loi Carrez

Loi 65- 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

TERMITES

Termites

Norme NF P 03 201

STATUT DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

Statut des diagnostiqueurs immobiliers

Code de la Construction et de l'Habitation: article R271-1

RADIOPROTECTION

PCR

Code de la Santé publique: R1331-45 à R133-53 relatifs à l'acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives

RADIOPROTECTION

PCR

Code de la Santé Publique: R1331-1 à R133-12 relatifs aux mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

RADIOPROTECTION

PCR

Code de la Santé Publique: L 1331-1 à L133-20 relatifs aux rayonnements ionisants

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