TOUS LES TEXTES LÉGAUX (198)

L’accès aux textes légaux est réservé aux abonnés à la Veille Réglementaire.

S'ABONNER

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Dossier de diagnostic technique

Code de la Construction et de l'Habitation: articles R 271-1 à R 271-5 relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique

RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES

Risques naturels ou technologiques

Code de l'environnement: articles R125-10 et R125-11

RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES

Risques naturels ou technologiques

Code de l'environnement: articles R125-23 à R125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

DPE

DPE

Code de la Construction et de l'Habitation: articles R134-1 à R134-5 relatifs au diagnostic de performance énergétique

DPE

DPE

Code de la Construction et de l'Habitation: articles L134-1 à L 134-5 relatifs au diagnostic de performance énergétique

PLOMB

Plomb dans l'eau

Code de la Santé Publique: article R1321-1 à 105 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux potables

NOS OFFRES D'ABONNEMENT