TOUS LES TEXTES LÉGAUX (198)
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S'ABONNERDOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier de diagnostic technique
Code de la Construction et de l'Habitation: articles R 271-1 à R 271-5 relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES
Risques naturels ou technologiques
Code de l'environnement: articles R125-10 et R125-11
RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES
Risques naturels ou technologiques
Code de l'environnement: articles R125-23 à R125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
DPE
DPE
Code de la Construction et de l'Habitation: articles R134-1 à R134-5 relatifs au diagnostic de performance énergétique
DPE
DPE
Code de la Construction et de l'Habitation: articles L134-1 à L 134-5 relatifs au diagnostic de performance énergétique
PLOMB
Plomb dans l'eau
Code de la Santé Publique: article R1321-1 à 105 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux potables