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Les textes légaux
Vérifications initiales et périodiques
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Texte en date du 27 octobre 2020
Repérage avant-travaux immeubles bâtis
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Texte en date du 30 janvier 2020
ENSA
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Texte en date du 26 décembre 2019
Protection contre les actes de malveillance
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Texte en date du 11 décembre 2019
RAT trains
Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Texte en date du 21 novembre 2019
Amiante
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
Texte en date du 17 novembre 2019
DPE et performance énergétique
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Texte en date du 9 novembre 2019
Amiante avant-travaux
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Texte en date du 18 juillet 2019
RAT navires
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Texte en date du 27 juin 2019
Report dispositif 1er janvier 2020
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Texte en date du 29 mars 2019
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