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Les textes légaux
RAT trains
Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Texte en date du 21 novembre 2019
Amiante
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
Texte en date du 17 novembre 2019
DPE et performance énergétique
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Texte en date du 9 novembre 2019
Amiante avant-travaux
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Texte en date du 18 juillet 2019
RAT navires
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Texte en date du 27 juin 2019
Report dispositif 1er janvier 2020
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Texte en date du 29 mars 2019
Opposabilité
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Texte en date du 24 novembre 2018
Modèle d'imprimé
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Texte en date du 2 août 2018
Dispositifs unifiés
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Texte en date du 8 juillet 2018
Information radon
Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
Texte en date du 30 juin 2018
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