Créés au nom du principe de précaution et du droit à l'information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location).
L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a posé les règles applicables à notre profession. 4 volets : la compétence, l'assurance, l'indépendance et l'impartialité ainsi que des sanctions pénales...
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Comme pour tout métier, il convient de se former pour devenir diagnostiqueur immobilier...
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Les pouvoirs publics ont souhaité uniformiser les compétences des diagnostiqueurs...
Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle...
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DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique