CLAUSES-TYPES ET ANOMALIES VISIBLES : UN DIAGNOSTIQUEUR CONDAMNÉ EN APPEL Veille juridique
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
On ne le rappellera jamais assez : les réserves génériques dans un rapport sont à proscrire. La cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité d’un diagnostiqueur qui n’avait pas indiq...
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Il y a aussi un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre dernier (Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-21.683) où la Cour précise que bien que la recherche de champignons lignivores et d’insectes xylophages autres que les termites et l’établissement d’un diagnostic à leur égard ne soient pas obligatoires, le diagnostiqueur qui n’en révèle pas l’existence, alors qu’il a eu connaissance de leur présence à l’occasion de la réalisation d’un autre diagnostic, engage sa responsabilité. L’acquéreur ne peut toutefois se plaindre que d’une perte de chance.
Cet article met en lumière un point crucial dans le domaine des diagnostics immobiliers : la nécessité d’une expertise approfondie et d’un temps suffisant pour réaliser un diagnostic fiable, surtout sur des bâtiments anciens. La décision de la cour d’appel de Paris rappelle que les réserves génériques ou les clauses standard dans un rapport ne sauraient exonérer le diagnostiqueur de ses responsabilités. En effet, omettre de signaler des signes visibles d’infestation, comme des perforations dans le bois, peut engager la responsabilité du professionnel, même si la mission ne couvre pas explicitement certains agents parasitaires.
Cela explique pourquoi les diagnostics demandent du temps et de l’expertise. Sur des bâtiments anciens, il peut y avoir de multiples éléments à examiner : vérification de la présence de termites, infestations par d’autres insectes xylophages, dégradations liées à l’humidité ou à d’autres agents biologiques. La complexité des structures anciennes, avec leur histoire et leur état souvent dégradé, nécessite de prendre le temps d’inspecter minutieusement chaque zone, d’observer les signes visibles et de documenter précisément toute anomalie.
Lorsque je réponds à un propriétaire sur la durée d’un diagnostic, je lui explique que je peux lui donner une heure approximative d’arrivée, mais que je ne peux pas garantir à quelle heure je sortirai de chez lui. La raison est simple : chaque bâtiment est unique, surtout lorsqu’il s’agit de bâtiments anciens avec des structures complexes. La première étape consiste à faire un état des lieux détaillé, puis à examiner en profondeur tous les éléments susceptibles d’être concernés. Cela peut révéler des anomalies imprévues ou nécessiter des vérifications complémentaires, rallongeant la durée initialement prévue.
En résumé, pour éviter tout litige ou malentendu, il est essentiel que le diagnostiqueur prenne le temps nécessaire pour faire un diagnostic complet et précis. La rigueur, la documentation et une expertise pointue sont la clé pour assurer la responsabilité du professionnel et la satisfaction du client. La prudence et la transparence quant à la durée réelle du diagnostic font partie intégrante d’une démarche professionnelle sérieuse.
Ce diagnostiqueur fait un diagnostic « termites » mais ne renseigne pas la présence de vrilettes.
Il s’agit soit d’un oubli de sa part… soit de l’incompétence.
Bonjour,
4800 euros pour traiter des anciennes traces de insectes xylophages ….