ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 JUILLET 2022 Veille juridique

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 22 juillet 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus depuis 2018.

Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés, depuis 2018, par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Hérault, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime et Var.

Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés, depuis 2020, par les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Aveyron, Cher, Côtes-d’Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Yvelines, Vendée et Yonne.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

NOS OFFRES D'ABONNEMENT