ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 AOÛT 2022 Veille juridique

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 25 août 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus en 2021 et en 2022.

Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue entre octobre 2021 et juin 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure, Gers, Loire, Loire-Atlantique, Moselle, Savoie et Yonne.

Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques entre le 17 août et le 19 août 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Loire et Var.

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