ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 5 AOÛT 2022 Veille juridique

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 août 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre avril 2020 et septembre 2021.

Ces communes sont situées dans les départements de l’Aisne, de l’Ariège, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de Haute-Garonne, des Landes, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, des Yvelines et des Deux-Sèvres

Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

NOS OFFRES D'ABONNEMENT