ABAISSEMENT DU CEP : FAUDRA-T-IL INDEMNISER LES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS G ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

À travers quatre questions parlementaires, le député Michel Guiniot (RN) interpelle le gouvernement sur les répercussions de la réforme du DPE, qui abaisse le coefficient de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9. Publiée en août 2025, cette réforme n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2026, suscitant de nombreuses interrogations.

Dans une série de questions écrites, Michel Guiniot demande notamment comment le gouvernement compte indemniser les propriétaires de logements classés G, privés de revenus locatifs depuis le 1^er janvier 2025, alors même que la réforme du DPE pourrait rendre leurs logements à nouveau louables en janvier 2026. De la même façon, il s’interroge sur la mise en place d’un dispositif d’indemnisation en faveur des propriétaires de logements anciennement G qui ont subi une décote pouvant atteindre 25% de la valeur selon le député.

Michel Guiniot soulève aussi la question de l’information des propriétaires en demandant au gouvernement comment ils seront avertis individuellement des changements de classe énergétique. Enfin, il souhaite des précisions sur le nombre de logements concernés par cette nouvelle méthode de calcul.