ASSAINISSEMENT : PAS DE DIAGNOSTIC APRÈS TRAVAUX VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain
ASSAINISSEMENT : PAS DE DIAGNOSTIC APRÈS TRAVAUX VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans une réponse écrite à un sénateur, le ministère du Logement indique qu’il étudie actuellement la possibilité de mieux informer les SPANC des ventes sur leur territoire....

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