AU JOURNAL OFFICIEL DU 15 NOVEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un arrêté dresse la liste des communes dont l’état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus au cours de l’année 2018 a été constaté.

Arrêté du 15 octobre 2019 portant...

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