AU JOURNAL OFFICIEL DU 4 SEPTEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes de plusieurs départements reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus entre janvier 2018 et juillet 2019.
Arrêté du...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
