AU JOURNAL OFFICIEL DU 4 SEPTEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un arrêté dresse la liste des communes de plusieurs départements reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus entre janvier 2018 et juillet 2019.

 

Arrêté du...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

NOS OFFRES D'ABONNEMENT