AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 AOÛT 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Au JORF du 9 août 2019, deux arrêtés listant les communes de nombreux départements reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus de 2017 à 2019. 

 

Arrê...

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