CEE : AJUSTEMENT DES MODALITÉS POUR LES OPÉRATIONS RELATIVES AUX PAC VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 9 septembre 2025 modifient les fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) relatives aux pompes à chaleur et aux systèmes géothermiques dans l’habitat individuel, le résidentiel collectif et le tertiaire.

Modification des fiches relatives aux PAC individuelles

L’arrêté du 6 septembre 2025 modifie les fiches d’opérations standardisées suivantes à compter du 1^er octobre 2025 :

• BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
• BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».

Par ailleurs, les bonifications applicables à ces fiches sont ajustées et exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur, et il n’est plus prévu de montant minimal d’incitation financière. Le coefficient de bonification applicable à ces fiches sera de ×5 pour les opérations engagées à compter du 1^er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030.

Les résidences secondaires sont exclues de la bonification Coup de pouce pour ces fiches, et leur référentiel de contrôle est ajusté.

PAC et systèmes géothermiques en résidentiel collectif et en tertiaire

Un second arrêté du 6 septembre 2025 supprime les fiches d’opérations standardisées suivantes à compter du 1^er janvier 2026 :

• BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »
• BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »

Les bonifications applicables à ces fiches sont supprimées.

Ce même arrêté crée plusieurs nouvelles fiches d’opérations standardisées accompagnées de bonifications à compter du 1^er janvier 2026 :

• BAR-TH-178 « Système géothermique »
• BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »
• BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »
• BAT-TH-162 « Système géothermique »
• BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »
• BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».

Enfin, cet arrêté apporte des précisions concernant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Références réglementaires :

74^e  arrêté relatif aux PAC individuelles : Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

75^e arrêté relatif aux PAC et systèmes géothermiques en résidentiel collectif et en tertiaire : Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie