CEE : ÉVOLUTION DES CONDITIONS POUR LES RÉNOVATIONS D’AMPLEUR ET GLOBALES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 janvier 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux rénovations d’ampleur de maisons individuelles et d’appartements ainsi qu’aux rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs.

L’arrêté du 7 janvier 2026 remplace les fiches d’opérations standardisées suivantes par de nouvelles figurant en annexes de l’arrêté:

• BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » ;
• BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel (France métropolitaine) » ;
• BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ».

L’arrêté prolonge également les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » associées à ces fiches.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 17 janvier 2026, et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Évolutions des fiches BAR-TH-174 et 175

L’arrêté harmonise les fiches BAR-TH-174 et 175 avec certaines évolutions des aides MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur avec :

• la suppression du critère de faibles déperditions thermiques ;
• l’introduction de la possibilité pour le bénéficiaire de mobiliser l’attestation modifiant les classes de performance énergétique de l’audit énergétique prévue par l’arrêté du 13 août 2025.

Il exclut également les locataires (en tant que bénéficiaires) de l’éligibilité aux fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Il précise que les propriétaires, occupants ou bailleurs, doivent fournir un justificatif de propriété (taxe foncière, acte ou titre de propriété, attestation de propriété immobilière) ou le cas échéant, le compromis de vente signé en cas d’acquisition récente, en tant que pièce justificative de l’opération. La bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » est prolongée pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2026. Les résidences secondaires en sont désormais exclues.

Évolutions de la fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) »est révisée. Elle introduit la possibilité pour le bénéficiaire de mobiliser l’attestation modifiant les classes de performance énergétique de l’audit énergétique prévue par l’arrêté du 13 août 2025. La bonification Coup de pouce associée est aussi prolongée pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2026.

Enfin, il est précisé que les signataires actuels des chartes « Coup de pouce » n’auront pas à signer à nouveau les chartes mises à jour.