CEE : MODIFICATION DE 6 PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 juillet 2024, modifie plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE.
Paru au JORF du 17 juillet 2024, l’arrêté du 8 juillet 2024 modifie 6 programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre de la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Les 6 programmes modifiés et pour lesquels de nouvelles annexes remplacent les anciennes dans les arrêtés respectifs sont les suivants :
- programme PRO-INNO-57 Facilaréno 2, programme porté par l’Institut négaWatt visant à structurer l’offre locative de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux (programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2025) ;
- programme PRO-INNO-58 OSCAR (Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation), programme porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE) visant à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel (programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2025) ;
- programme PRO-INNO-55 Objectif Employeurs Pro-vélo ;
- programme PRO-INNO-46 Colis Activ ;
- programme PRO-INNO-59 ALVEOLE+;
- programme PRO-INNO-56 Génération Vélo.
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