CEE : MODIFICATION DE LA FICHE BAR-TH-168 (SOLAIRE THERMIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté du 7 avril 2025 modifie la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-TH-168 (solaire thermique pour les maisons individuelles en France métropolitaine) du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Publié au Journal officiel du 25 avril 2025, l’arrêté du 7 avril 2025 modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Concernant l’opération standardisée BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique pour les maisons individuelles en France métropolitaine), la précédente fiche d’opération qui figurait en annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014 est remplacée par celle figurant en annexe B de l’arrêté du 7 avril 2025. Une autre annexe corrige le modèle d’attestation sur l’honneur pour cette opération CEE en précisant le contenu de la partie A. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté, soit le 26 avril 2025.

Les autres dispositions de l’arrêté du 7 avril 2025 concernent la modification du tableau récapitulatif annexé à plusieurs fiches d’opérations standardisées du secteur transport (TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117).