CEE : RÉVISION ET CORRECTION DE PLUSIEURS FICHES D’OPÉRATIONS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté du 18 novembre 2024, publié au journal officiel du 20 novembre, révise des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et corrige certaines dispositions des arrêtés encadrant les demandes, les contrôles et les modalités du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
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