CSO ET MODIFICATION DU DPE : LIONEL CAUSSE DEMANDE DES CLARIFICATIONS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans une question écrite adressée au ministère de la Ville et du Logement, le député Lionel Causse demande des clarifications sur la doctrine applicable lorsqu’un DPE fait l’objet d’une modification après enregistrement à l’Ademe.

Le député des Landes attire l’attention du ministre de la Ville et du Logement sur les « conséquences financières et organisationnelles des contrôles sur ouvrage » dans le cadre de la certification des diagnostiqueurs DPE. En cause, certaines modifications des DPE, après apport d’éléments complémentaires ou correction de données, qui « seraient désormais susceptibles d’entraîner la mise en place d’un CSO a posteriori ».

Dans sa question publiée le 7 avril 2026, Lionel Causse rappelle que « le coût moyen d’un CSO est estimé à environ 1 200 euros », une charge qu’il juge lourde pour les diagnostiqueurs, mais aussi, indirectement, pour les clients finaux.

L’élu demande donc au ministère si le recours à un CSO deviendra systématique lorsqu’un DPE est modifié ou s’il restera limité à certains cas (« erreurs manifestes, anomalies statistiques, suspicion de fraude ») et d’en préciser les critères de déclenchement. Lionel Causse souhaite enfin savoir par quelle voie le gouvernement entend procéder pour clarifier les conditions de recours aux CSO en cas de modification d’un DPE « afin de concilier la nécessaire fiabilisation des diagnostics avec un dispositif de contrôle proportionné et soutenable économiquement ».