DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE : LA PROPOSITION DE LOI ENCADRANT SON APPLICATION EST DÉVOILÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Attendue depuis plusieurs jours, la proposition de loi de Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété vient d’être déposée à l’Assemblée nationale.
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