DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE : LE DPE COLLECTIF POURRAIT SE SUBSTITUER AU DPE DU LOGEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et sécuriser leur application en copropriété vient d’être modifiée pour étendre sa portée aux maisons individuelles et aux monopropriétés et permettre de s’appuyer sur le DPE collectif.
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