DEUX ARRÊTÉS DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain PERIE

Deux arrêtés publiés au JORF du 30 décembre 2022 dresse la listes de communes communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages subis de 2020 à 2022.

Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cet arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques, survenus au cours de l’année 2022 dans certaines communes des départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Vaucluse, Essonne et Guadeloupe.

Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cet arrêté concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2020 et 2021 dans certaines communes des départements suivants : Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.

Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle.

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