DPE : ACTUALISATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté publié au JORF du 22 mars 2023 met à jour, à compter du 22 avril 2023, le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2019-2020-2021.
L’arrêté du 16 mars 2023 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2019-2020-2021, pour :
- la réalisation des DPE ;
- les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- l’application de la RE2020 et de la RT 2012.
Ces dispositions entrent en vigueur le 22 avril 2023.
