DPE : ACTUALISATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, publié au JORF du 10 juillet 2024, met à jour, à compter du 10 août 2024, le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2020-2021-2022.

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2020-2021-2022, pour :

  • la réalisation des DPE ;
  • les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
  • l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

L’arrêté du 5 juillet 2024 fournit une nouvelle annexe 7 avec les données actualisées à prendre en compte.

Ces dispositions entrent en vigueur un mois après la publication de l’arrêté, soit le 10 août 2024.

Consulter l’arrêté et son annexe sur Légifrance

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