DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE : UN PROTOCOLE DÉTAILLE L’UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONSENTEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Après la mise en ligne du formulaire de consentement commun pour le DPE et l’audit énergétique, un logigramme détaillant le protocole d’utilisation de ce document en fonction de la nature du donneur d’ordre a été ajouté à la boite à outils du site RT-RE-Bâtiment.

Depuis son entrée en vigueur, le formulaire destiné à recueillir le consentement des donneurs d’ordre en vue de la transmission de leurs coordonnées à l’organisme de certification pour l’organisation des contrôles sur ouvrage a posteriori pouvait poser des difficultés aux diagnostiqueurs immobiliers, pas toujours sûrs de savoir à qui l’adresser dans certaines situations.

En juillet dernier, la DHUP avait déjà apporté quelques précisions sur ce recueil. Les diagnostiqueurs peuvent désormais aussi s’appuyer sur un logigramme détaillant le Protocole d’utilisation du formulaire de consentement DPE et/ou Audit pour les contrôles sur ouvrage a posteriori disponible dans les boites à outils DPE et Audit énergétique du site RT-RE-Bâtiment. En fonction du type de donneur d’ordre (personne physique ou personne morale) et de l’intervention d’un mandataire, le logigramme indique la procédure à suivre et la personne à qui adresser le formulaire le cas échéant.

Pour rappel, depuis quelques semaines, un nouveau formulaire de consentement commun au DPE et à l’audit énergétique a été mis à la disposition des diagnostiqueurs immobiliers.

Télécharger le protocole d’utilisation du formulaire de consentement

protocole_d_utilisation_du_formulaire_de_consentement_dpe-audit_11.04_2025