DPE : LE PRÉSIDENT DU CNH VEUT ÉTUDIER UNE ADAPTATION DE LA DÉTERMINATION DE LA CLASSE DES LOGEMENTS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Lionel Causse, député apparenté Ensemble pour la République et président du Conseil national de l’habitat (CNH) a demandé à Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, d’étudier une révision de la détermination de la classe DPE des logements. Il souhaite ainsi « améliorer le système sans le détruire » afin de garder le cap d’une stratégie bâtiments bas carbone pour 2050.
Lionel Causse, député et président du Conseil national de l’habitat (CNH), est une voix qui compte dans le secteur immobilier au point que son nom a été un temps évoqué pour prendre les fonctions de ministre du Logement au sein du gouvernement Barnier. Dans un post publié sur le réseau social professionnel LinkedIn le lundi 30 septembre 2024, le député des Landes s’en prend à la proposition de loi déposée par Frédéric Falcon* et d’autres députés du Rassemblement national qui vise à amputer la loi Climat et Résilience de son article 160 instaurant les critères de décence énergétique des logements. « La trajectoire DPE et bâtiments bas carbone pour 2050 ce n’est pas une option, c’est indispensable », affirme Lionel Causse dans son post.
Le président du CNH dévoile également un courrier adressé à Valérie Létard, nouvelle ministre du Logement dans lequel il propose une solution alternative : adapter les « critères du DPE » pour « améliorer le système sans le détruire ». Il invite donc la ministre à étudier la possibilité d’un inversement de principe temporaire pour définir la classe DPE d’un logement : celle-ci ne correspondrait plus à la moins bonne note entre l’étiquette Energie et l’étiquette Climat, mais au contraire à la meilleure. Cette proposition, qui émanerait de plusieurs acteurs du secteur du logement, permettrait, selon Lionel Causse, « de mieux refléter les efforts réalisés par certains propriétaires pour limiter l’impact environnemental de leurs biens immobiliers tout en leur offrant davantage de souplesse pour valoriser les investissements faits en matière de rénovation énergétique ». Le député considère également qu’elle pourrait « avoir des impacts intéressants sur les stratégies de rénovation du parc immobilier, tout en s’alignant sur la trajectoire bas carbone ». Enfin, il estime que ce changement serait « plus pertinent » pour les logements en copropriétés « où la prise de décision collective peut être longue et complexe. Adapter les critères du DPE permettrait de mieux tenir compte des réalités de ces structures, qui ont parfois besoin de plus de temps pour prendre en compte le lancement d’un plan pluriannuel de travaux ».
*Frédéric Falcon défendra sa proposition d’abroger l’interdiction de location des logements le 31 octobre à l’Assemblée nationale.
