ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 JUIN 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 juin 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues en 2024.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 juin 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues en 2024.
L’arrêté du 5 juin 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre janvier et mai 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Vosges et Val-d’Oise.
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