ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 15 MARS 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 15 mars 2023, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre 2019 et 2023.
L’arrêté du 20 février 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques survenus entre novembre 2019 et janvier 2023. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Landes, Loiret, Manche, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d’Oise.
L’arrêté du 21 février 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre juillet 2020 et septembre 2021. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aude, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Sarthe et Var.
