ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 JUILLET 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 juillet 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, et les inondations par remontée de nappes phréatiques.

L’arrêté du 9 juillet 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue, et les inondations par remontée de nappes phréatiques.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn-et-Garonne, Yonne et La Réunion.