ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 1ER NOVEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er novembre 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations par remontée de nappe phréatique.
L’arrêté du 14 octobre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain (hors sécheresse géothermique) et des inondations par remontée de nappe phréatique.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Aube, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Manche, Marne, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Var, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Guadeloupe et La Réunion.
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