ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 JUILLET 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 juillet 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’arrêté du 18 juin 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Haute-Corse, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Territoire de Belfort.

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