ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 AOÛT 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain PERIE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 août 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 1er août 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques survenues entre mai et juillet 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aveyron, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Doubs, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines et Vendée.
