ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un nouvel arrêté CAT NAT a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2026. Il recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans 38 départements.
Un nouvel arrêté CAT NAT a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2026. Il recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes dans 38 départements.
L’arrêté du 16 octobre 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol (RGA), les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les inondations par chocs mécaniques des vagues.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var et Vienne.
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