ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 JANVIER 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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Un arrêté, publié au Journal officiel du 24 janvier 2026, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’arrêté du 19 janvier 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Dordogne, Drôme, Eure, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Haute-Savoie, Yvelines, Somme, et Guadeloupe.

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