ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 MAI 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 mai 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 mai 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 19 mai 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Côtes-d’Armor, Dordogne, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Mayenne, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Haute-Vienne et Yonne.

L’arrêté du 20 mai 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées sont situées dans les départements du Jura (Valzin-en-Petite-Montagne) et du Vaucluse (Orange).

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

NOS OFFRES D'ABONNEMENT