ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 OCTOBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 octobre 2025, recensent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 15 octobre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Moselle, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vienne, Essonne, Val-d’Oise et Guadeloupe.

L’arrêté du 16 octobre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (RGA). Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Isère et Vaucluse.