ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 JUIN 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 juin 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.

L’arrêté du 23 juin 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Charente, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges et Yonne.