ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 SEPTEMBRE 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 septembre 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.

L’arrêté du 25 septembre 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 21 et 22 septembre 2025. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Var et Vaucluse.

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