ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 SEPTEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 septembre 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrain.
L’arrêté du 23 septembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations par choc mécanique des vagues et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Inde, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Seine-Saint-Denis, Martinique et Guyane.
