ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 OCTOBRE 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 29 octobre 2022, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre 2020 et 2022.
Arrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques survenus entre août 2021 et septembre 2022. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cher, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Essonne, Guadeloupe et La Réunion.
Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre juillet 2020 et décembre 2021. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse et Vendée.
