ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 AOÛT 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 3 août 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 22 juillet 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Hautes-Alpes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte d’Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d’Oise et Martinique.

L’arrêté du 23 juillet 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aveyron, Calvados, Drôme, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Yvelines.